TDF/Policies/Trademark Policy/fr

Intentions
L'objectif de la politique de la marque The Document Foundation (« TDF » pour faire court) est :
 * d'encourager un usage répandu de la marque TDF par la communauté tout en contrôlant son usage pour éviter les confusions auprès des utilisateurs du logiciel et du grand public ;
 * d'entretenir les valeur de l'image et la réputation de la marque ;
 * de les protéger d'un usage inapproprié et non autorisé.

La version anglaise de cette page est la version officielle de la politique de la marque et doit être considéré comme sa version qui s'impose par défaut.

Tout usage de la marque TDF se doit d'être en accord avec cette politique. Tout autre usage qui ne serait pas compatible avec notre politique de marque n'est pas autorisé. Toute action positive utilisant la marque TDF est au bénéfice de la TDF.

Le chapitre suivant décrit ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et les situations où vous devez demander la permission de l'utiliser. Si vous avez le moindre doute, merci de contacter TDF. Un membre de notre équipe entrera en contact avec vous rapidement. Si vous êtes au courant d'un détournement ou d'un mésusage de la marque TDF, effectué de n'importe quelle manière qui soit, nous apprécierons fortement que vous nous le rapportiez. Merci de contacter TDF afin que puissions faire des recherches plus approfondies.

Les marques concernées sont les suivantes : « The Document Foundation », et « LibreOffice ». Nous pouvons être amenés à en ajouter d'autres dans le futur, et nous mettrons alors à jour cette politique en conséquence. À chaque fois les acronymes, utilisés dans ce document, font référence à « The Document Foundation » et/ou « LibreOffice ».

Limitations
Nous assumons que cette politique ne peut pas répondre à toutes les questions sur l'usage de la marque TDF. Il existe des situations d'utilisation de la marque TDF qui ne sont pas couvertes par cette politique ou dont la question de déterminer s'il s'agit ou non d'un usage spécifique se pose. Dans tous les cas, vous devez contacter TDF. Pour toute question concernant la marque, merci d'envoyer un courriel à [mailto:legal@documentfoundation.org legal@documentfoundation.org] (non-public).

La marque
TDF possède un certain nombre de marques, et cela comprend :
 * The Document Foundation
 * LibreOffice

Cette liste sera mise à jour dès que d'autres marques seront créées ou enregistrées.

Le terme de marque ne recouvre pas uniquement les logos de la TDF mais aussi les noms de ses nombreux produits et projets, et, notamment documentfoundation.org et libreoffice.org(aussi appelés noms de marque) qui font partie des « marques TDF ».

Pour plus d'informations pratique sur les matériels des logos voir ici.

Introduction
La politique de la marque TDF tente de préserver deux intérêts opposés : la nécessité pour la TDF que la marque soit un indicateur de qualité, d'originalité, et de sécurité alliée à la volonté de la fondation de permettre à tous les membres de la communauté, des distributeurs de logiciels et de tous ceux qui travaillent avec elle de parler des produits de la TDF et de montrer ainsi précisément leur affiliation avec la fondation.

Il est difficile d'arriver à obtenir un équilibre convenable, de fait, plusieurs organisations - en particulier celles qui diffusent des produits sous forme électronique - affrontent chaque jour pour y arriver, et nous faisons au mieux pour y parvenir dans le cadre de ce texte.

Fondamentalement notre politique se place dans le cadre général de la loi sur les marques.

En créant notre propre politique de marque, nous cherchons à clarifier les usages de la marque TDF que nous considérons comme légitimes et ceux qu'ils ne le sont pas.

Bien que la politique de marque de la TDF est composée d'un nombre spécifique de rôles, la majorité reflète les conditions requises pour l'usage de la marque TDF ne soient ni confuses ni désobligeantes.

Par l'expression « ne pas être confuse », nous signifions que les personnes peuvent toujours savoir à qui elles ont affaire et d'où vient le logiciel qu'elles téléchargent. Les sites web et les logiciels qui ne sont pas créés ou produits par la TDF ne doivent pas laisser supposer, soit directement ou par omission, qu'ils font partie de la TDF.

Par l'expression « ne pas être désobligeant », nous signifions que, dans les limites de l'usage raisonnable, vous ne pouvez utiliser la marque TDF comme un moyen de nous diffamer ou de salir notre réputation.

Ces exigences basiques peuvent vous servir de guide dans votre cheminement au sein de notre politique.

Directives générales
Nous encourageons l'usage de la marque TDF dans la promotion, et sur les matériels publicitaires en lien avec la TDF ou relevant des produits de la TDF. À condition, bien évidemment que ledit usage de la marque réponde à l'exigence primordiale de ne pas donner matière à confusion.

Bien que certains usages de la marque sont gouvernés par des règles plus spécifiques, voir ci-dessous, les règles de bases qui suivent cadrent l'application de tous usages de la marque TDF sur des supports imprimés, comprenant le marketing, des articles et autres supports en lien avec la publicité et les sites web :


 * Formes convenable: les marques de la TDF devront être utilisées dans leur formes exactes, ni abrégées, ni combinées avec d'autre mots d'aucune sorte. Les logos portant la mention exacte du nom du logiciel avec la mention « The Document Foundation » sont réservés à deux buts :
 * l'usage unique et officiel de TDF en tant qu'entité, par exemple les écrans de démarrage pour les logiciels compilés par The Document Foundation ou sur des matériels venant de l'entité légale elle-même
 * les usages en lien avec les projets de la communauté - comme la documentation, le marketing ou le site web - quand le travail respectif est préparé et coordonné de manière ouverte et transparente, sur les canaux appropriés, suivants les principes de la fondation et de la communauté
 * Exemple : un éditeur travaillant sur une documentation avec des membres issus de la communauté n'est pas autorisé à utiliser les logos ayant la mention « The Document Foundation », alors que l'équipe en charge de la communication, peut elle-même faire usage du logo sur un projet, quel qu’il soit, s'il est coordonné avec nos listes de diffusions.
 * Vous ne pouvez pas utiliser ce jeu de logo pour d'autres usages, mais seulement les logos portant le nom du logiciel sans mention de The Document Foundation
 * Ajout de symbole: la première ou plus importante mention d'une marque de la TDF devra être accompagnée d'un symbole indiquant si la marque est une marque commerciale enregistrée ("®") ou une marque commerciale non enregistrée("™").
 * Distinct: sur au moins la première référence, la marque devra être séparée du texte, soit en la mettant soit en majuscules, soit en italique, soit en gras, soit en la soulignant. De plus, un site web ne peut pas reprendre l'apparence des sites web de la TDF. À nouveau, nous ne souhaitons pas que les visiteurs de votre site web confondent les entités avec lesquelles ils traitent.

Cette obligation est abandonnée dans les contextes où de telles marques ne peuvent être normalement incluses : courriel, discussion en ligne, publicités non-graphique (quand c'est permis), et travaux académiques. Nous encourageons l'usage des symboles dans la mesure du possible, mais nous reconnaissons que beaucoup d'usages non-commerciaux et informels l'omettent.

Utilisations permises
Vous pouvez utiliser les marques sans permission écrite préalable (aux conditions suivantes) :

1. de renvoyer vers le logiciel LibreOffice sans modification substantielle

« sans modification substantielle » signifie une compilation à partir du code source fourni par TDF avec des modification mineures comprenant, mais pas limitées à, l'activation ou la désactivation de certaines fonctionnalités par défaut, la traduction dans d'autres langues, des changements requis pour une compatibilité avec certains systèmes de distributions, l'inclusion de patches corrigeant des bugs, l'ajout de paquet de polices de caractères, de modèles, de dessins et d'extensions)

2. d'identifier LibreOffice comme un composant distinct d'une offre logicielle

3. de faire référence factuellement à The Document Foundation elle-même, ses produits, ou ses protocoles.


 * Exemple : vous devrez utiliser « les extensions de Bob pour LibreOffice » ou « le forum de Bob pour LibreOffice » mais pas LibreOffice de Bob.

4. Quand vous vous référez à LibreOffice c'est sans modifications conséquentes, en disant que ce logiciel est un « dérivé de » ou « basé sur » LibreOffice. Vous pouvez utiliser la marque comme partie d'un produit fonctionnant avec LibreOffice, tant que le nom dans son ensemble (via ses autres composants) se distingue clairement et sans aucune ambiguïté de LibreOffice, et que la présentation générale du produit n'implique aucune associations officielle ou identification avec la TDF. Mais, comme il peut-être délicat d'ajouter le symbole de marque (™) au sein d'un intitulé qui peut lui-même inclure d'autres éléments couverts par le droit des marques, il n'y a pas d'obligation 'ajouter le symbole pour cette circonstance.


 * Exemple : vous pouvez par exemple avoir « Extensions de Bob™ pour LibreOffice » mais pas « Extension de Bob pour LibreOffice™ » qui pourrait créer une confusion entre votre marque et celle de LibreOffice.

Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utilisez la marque, en aucune façon, dans les cas suivants :

1. quand cela est cause de confusion avec l'identité de la TDF, l'origine de ses logiciels, ou la licence du logiciel ;

2. si cela doit signifier une plus grande association entre vous et TDF que la réalité (voir notre politique simplifié sur l'usage des logos pour plus d'informations pratiques) ;

3. si cela doit sous-entendre qu'il s'agit d'un successeur de LibreOffice (par exemple : « LibreOffice++ » n'est pas toléré)

4. d'une façon laissant à entendre que TDF favorise une distribution, plateforme, production, etc. au détriment d'autres sauf indication explicite et écrites de la TDF.

Ainsi, l'usage de la marque au sein d'un nom de domaine, d'un nom de société sans une permission écrite explicite venant de la TDF est interdit.

Politique de l'usage commercial de la marque TDF
Vous pouvez créer et vendre des marchandises utilisant la marque TDF sans permission préalable si vous utilisez seulement des logos non modifiés graphiquement venant des sites web de TDF et de LibreOffice. Merci de nous contacter si vous souhaitez vendre d'autres types de marchandises contenant la marque TDF. Ce chapitre recouvre les autres fournitures concernées par cette politique, cela inclut toutes les interdictions d'usage vu ci-dessus.

Politique pour les services relevant des logiciels de la TDF
Si vous proposez des services essentiellement en lien avec les logiciels de la TDF (comme du support), vous devez utiliser la marque TDF dans la description et le signalement de vos services relevant des produits TDF, tant que vous ne violez pas la ligne de conduite des usages de la marque TDF ou tout autre élément qui désorienterait le consommateur en lui laissant penser soit que votre site web, vos services ou produits sont des sites web, services ou produits de TDF soit que TDF est en relation directe avec votre organisation.

Si vous vendez du service pour des logiciels de TDF (par exemple du support), vous ne devez pas lier le téléchargement des produits à l'achat du service. Le téléchargement des produits de TDF utilisant la marque TDF ne doit pas être subordonné de quelque manière que ce soit à l'achat d'un service.

Vous devez préciser que (1) les logiciels de TDF sont disponibles librement et qu'un lien direct figure sur votre site (2) l'achat de votre service est séparé du téléchargement et, (3) que votre service n'est pas affilié à TDF.

Autres mentions légales
The Document Foundation se réserve le droit exclusif de :

1. Déterminer la conformité avec cette politique.

2. Modifier cette politique dans les sens qui s'accordent avec ses missions de protection du public, de la communauté et des usagers.

3. Accorder des dérogations à cette politique pour quelque raison que ce soit, nonobstant les autres exceptions.

Si vous avez des questions sur l'usage des marques TDF, ou si vous pensez que vous devriez utiliser les marques TDF pour un propos qui n'est pas permis par cette politique et que vous souhaitez obtenir une permission pour cet usage, ou pour plus d'information concernant notre programme de label, merci de contacter TDF par courriel [mailto:legal@documentfoundation.org legal@documentfoundation.org] (non-public).

Informations liées

 * TDF/Policies/Logo_Policy/fr: Description simplifié et descriptions pratiques sur l'usage du logo.
 * Marketing Branding Guidelines: Ressources et description visuelle pour The Document Foundation et LibreOffice